Achat Immobilier     Article 1

Acheter un bien immobilier en Tunisie, que vous soyez étranger ou franco-tunisien, est une opportunité unique pour investir dans un pays au climat ensoleillé, au coût de vie attractif et au patrimoine culturel riche. Cependant, les démarches administratives, les règles fiscales et les pièges juridiques peuvent sembler complexes. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour acheter en toute sérénité : des conditions légales aux quartiers les plus porteurs, en passant par les financements et les frais à prévoir.

1. Qui Peut Acheter un Bien en Tunisie ?
🌍 Pour les Étrangers (Non-Résidents)


Autorisation requise :

Les étrangers peuvent acheter un bien immobilier en Tunisie, mais uniquement pour un usage personnel (résidence principale ou secondaire).
Interdiction : Acheter des terres agricoles ou des biens classés "mél" (domaine public).
Exception : Les étrangers mariés à un(e) Tunisien(ne) ou résidents depuis plus de 5 ans ont plus de facilités.



Démarches :

Obtenir un numéro fiscal tunisien (via le centre des impôts).
Ouvrir un compte bancaire en Tunisie (pour les virements et paiements).
Signer un contrat de promesse de vente devant un notaire tunisien.
Valider l’achat auprès du ministère de la Défense (pour les biens en zone frontalière) et du ministère de l’Intérieur.


Pour les Franco-Tunisiens

Avantages :

Pas besoin d’autorisation spéciale (traité comme un Tunisien).
Accès à des prêts immobiliers locaux (si résident).


Pièces à fournir :

Passeport + carte d’identité tunisienne (ou certificat de nationalité).
Titre foncier du bien (vérifié par un notaire).
Certificat de non-dette (pour le vendeur).




2. Étapes pour Acheter un Bien en Tunisie
📋 1. Trouver le Bien


Où chercher ? :

Agences immobilières (ex. : Limmobilière Company).
Sites spécialisés (ex. : Tunisie-Annonces).
Réseaux locaux (cheikhs de quartier, notaires).



Vérifications indispensables :

Titre de propriété (au Conservatoire de la Propriété Foncière).
Absence de dettes (quittance fiscale et factures EDE/Gaz).
Servitudes (droit de passage, mitoyenneté).



📝 2. Signer un Contrat de Promesse de Vente

Contenu du contrat :

Prix, délai de paiement, conditions suspensives (ex. : obtention d’un prêt).
Caution : 5–10 % du prix.


Frais : 1–2 % du prix (honoraires du notaire).

🏦 3. Financer l’Achat

Pour les étrangers :

Paiement en devises (virement depuis l’étranger).
Pas de prêt immobilier local (sauf si résident).


Pour les Franco-Tunisiens :

Prêt bancaire tunisien (taux ~7–9 % en 2025).
Apport personnel : 20–30 % minimum.



📑 4. Finaliser l’Achat

Acte de vente signé devant notaire.
Enregistrement au cadastre (frais : 3–5 % du prix).
Paiement des taxes :

Droits de mutation : 2,5 % (pour les résidences principales).
TVA : 19 % (uniquement pour les biens neufs).

4. Fiscalité et Avantages
💰 Pour les Étrangers

Impôt sur les revenus locatifs : 10–35 % (si location).
Plus-value : Taxée à 20 % après 5 ans de détention.
Convention fiscale France-Tunisie : Évite la double imposition.

 Pour les Franco-Tunisiens

Exonération des droits de mutation si résidence principale.
Impôt sur le revenu : Taux progressif (jusqu’à 35 %).


5. Pièges à Éviter
❌ Acheter sans titre foncier → Risque de litige.
❌ Ignorer les servitudes (ex. : passage public).
❌ Négliger la vérification des héritiers (biens familiaux).
❌ Sous-estimer les frais de rénovation (surtout pour les dars anciens).

8. Conclusion et Appel à l’Action
*"Acheter un bien en Tunisie est accessible aux étrangers et franco-tunisiens, à condition de bien préparer son projet et de s’entourer de professionnels. Pour vous accompagner, Limmobilière Company propose un service clé en main : recherche de biens, vérification des papiers, et suivi administratif.

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