Fiscalité vendeur en Tunisie : ce qu’il faut savoir avant de vendre son bien
Vendre un bien immobilier en Tunisie ne se limite pas à trouver un acheteur.
Il est essentiel d’anticiper la fiscalité applicable au vendeur, afin d’éviter les mauvaises surprises et de calculer correctement son gain réel.
Voici les points clés à connaître.
1. L’impôt sur la plus-value immobilière
Lorsqu’un bien est vendu plus cher que son prix d’acquisition, la différence constitue une plus-value.
📌 Comment est calculée la plus-value ?
Prix de vente
– Prix d’achat
– Certains frais (travaux justifiés, frais d’enregistrement, etc.)
= Plus-value imposable
Le taux d’imposition dépend de plusieurs critères :
Durée de détention
Nature du bien
Statut du vendeur (résident ou non-résident)
👉 Plus le bien est détenu longtemps, plus l’impact fiscal peut être réduit.
2. Cas de l’habitation principale
Dans certains cas, la vente de la résidence principale peut bénéficier d’un traitement fiscal spécifique.
Les conditions doivent être vérifiées au cas par cas :
Usage réel d’habitation
Durée d’occupation
Situation administrative claire
Il est recommandé de se faire accompagner pour sécuriser cette exonération éventuelle. %INFO% %PLUS%
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3. Vendeur non-résident : attention particulière
Pour les Tunisiens vivant à l’étranger ou les étrangers propriétaires en Tunisie :
Des règles spécifiques peuvent s’appliquer
Le transfert des fonds à l’étranger doit être conforme à la réglementation des changes
Certains justificatifs bancaires peuvent être exigés
👉 Une bonne préparation administrative évite les blocages lors du rapatriement des fonds.
4. Les autres frais à anticiper
En plus de la plus-value, le vendeur peut avoir :
Frais d’agence immobilière
Mainlevée d’hypothèque (si crédit en cours)
Frais administratifs divers
Il est important de calculer le net vendeur réel avant de fixer son prix.
5. Pourquoi anticiper la fiscalité avant de mettre en vente ?
Beaucoup de propriétaires fixent leur prix sans intégrer l’impact fiscal.
Résultat :
Mauvaise estimation du gain réel
Négociation plus difficile
Déception au moment de la signature
Une simulation en amont permet d’ajuster la stratégie de vente.
Conclusion
La fiscalité du vendeur en Tunisie dépend :
De la plus-value réalisée
De la durée de détention
Du statut du propriétaire
Anticiper ces éléments permet de vendre sereinement et d’éviter les imprévus administratifs ou fiscaux.
Avant toute mise en vente, il est conseillé de :
✔ Vérifier sa situation fiscale
✔ Préparer les justificatifs nécessaires
✔ Se faire accompagner par un professionnel

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