Projet de loi de finances 2026 en Tunisie : Tout savoir sur la fiscalité immobilière et l’impôt sur la fortune

 Voici les principaux points à retenir :

1. Impôt sur la fortune élargi
· L’impôt sur la fortune sera étendu à l’ensemble du patrimoine (immobilier, mobilier et financier), avec un taux de 1 % pour les patrimoines dépassant 5 millions de dinars tunisiens (MDT).
· Cet impôt concernera les biens situés en Tunisie, quel que soit le lieu de résidence du contribuable, ainsi que les biens situés à l’étranger pour les résidents fiscaux tunisiens.
· La résidence principale et les biens immobiliers à usage professionnel seront exemptés, tout comme les véhicules non utilitaires de faible puissance fiscale.

2. Augmentation des droits d’enregistrement immobilier
· Le droit d’enregistrement pour les donations entre époux ou entre ascendants et descendants passera de 100 à 200 dinars.
· Une contribution additionnelle de 4 % sera appliquée sur les bénéfices des banques, assurances, et opérateurs de télécommunication, avec un minimum de 10 000 dinars à partir de janvier 2026.

3. TVA sur les logements
· Le plafond pour l’application du taux réduit de TVA (7 %) sur les logements acquis auprès des promoteurs immobiliers reste fixé à 400 000 dinars, après rejet d’un amendement visant à le relever à 500 000 dinars.

4. Objectifs et contexte
· Ces mesures visent à renforcer la justice sociale, à élargir l’assiette fiscale et à soutenir les systèmes de sécurité sociale et de couverture sanitaire universelle.
· Le projet de loi de finances 2026 doit être adopté d’ici le 10 décembre 2025.

5. Autres points notables
· Le gouvernement propose également des facilités de financement pour les entreprises et les PME, ainsi que des allègements fiscaux pour certains secteurs industriels.
Ces réformes s’inscrivent dans un contexte de déficit budgétaire croissant et de recherche de nouvelles sources de financement pour l’État.